Zone d'identification
Cote
Titre
Affaires diverses traitées par le Tribunal indigène de Tamatave (entre Européens et indigènes)
Date(s)
- mars 1896 - octobre 1896 (Production)
Niveau de description
File
Étendue matérielle et support
1 registre, 300 fol
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Sur demande
Conditions de reproduction
Sur demande
Langue des documents
- mal