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Justice et Police
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Justice et Police

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Réservé

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Ordres royaux confiés à Rainijohary

Ordres royaux confiés à Rainijohary

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

Jugements rendus, vente d'esclaves, testaments et recensement de la popu...

Jugements rendus, vente d'esclaves, testaments et recensement de la population de Midongy et recettes diverses

Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs...

Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs et Rainijaonary

Plaintes diverses adressées à Raobelina 11 hrs Gouverneur de Betafo

Plaintes diverses adressées à Raobelina 11 hrs Gouverneur de Betafo

Copies des diverses plaintes transmises par Rainandriamampandry Ministre de l...

Copies des diverses plaintes transmises par Rainandriamampandry Ministre de l'Intérieur à Tananarive à Ratsimiseta, Ministre de la Justice et aux Gouverneurs - convocations

Affaires Rainivero contre Ramiadana et consorts

Affaires Rainivero contre Ramiadana et consorts

Registre des convocations du Tribunal d'Avaradrova

Registre des convocations du Tribunal d'Avaradrova

Réservé

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Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Ta...

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive

Ordres royaux confiés à Rainijohary

Ordres royaux confiés à Rainijohary

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Ta...

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafan...

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Antoza

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafan...

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana, d'Ambavahadimitafo et d'Imarivolanitra

Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive

Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive

Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive

Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive

Registre des sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d&...

Registre des sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Ambatovinaky
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