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Archival descriptionJustice et Police
Justice et Police
Réservé
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Ordres royaux confiés à Rainijohary
Ordres royaux confiés à Rainijohary
Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave
Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave
Jugements rendus, vente d'esclaves, testaments et recensement de la popu...
Jugements rendus, vente d'esclaves, testaments et recensement de la population de Midongy et recettes diverses
Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs...
Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs et Rainijaonary
Plaintes diverses adressées à Raobelina 11 hrs Gouverneur de Betafo
Plaintes diverses adressées à Raobelina 11 hrs Gouverneur de Betafo
Copies des diverses plaintes transmises par Rainandriamampandry Ministre de l...
Copies des diverses plaintes transmises par Rainandriamampandry Ministre de l'Intérieur à Tananarive à Ratsimiseta, Ministre de la Justice et aux Gouverneurs - convocations
Affaires Rainivero contre Ramiadana et consorts
Affaires Rainivero contre Ramiadana et consorts
Registre des convocations du Tribunal d'Avaradrova
Registre des convocations du Tribunal d'Avaradrova
Réservé
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Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux
Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux
Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Ta...
Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive
Ordres royaux confiés à Rainijohary
Ordres royaux confiés à Rainijohary
Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Ta...
Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive
Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafan...
Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Antoza
Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafan...
Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana, d'Ambavahadimitafo et d'Imarivolanitra
Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive
Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive
Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive
Relevé des amendes perçues par le Tribunal de Tananarive
Registre des sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d&...
Registre des sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Ambatovinaky
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