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Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)

• FF69
• File
• novembre 1882 - mai 1894

Fait partie de Justice et Police

Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo

• FF71
• File
• 1881 - 1884

Fait partie de Justice et Police

Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano

• FF73
• File
• 1881 - 1886

Fait partie de Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Ambatondrafandrana

• FF80
• File
• mai 1891 - juin 1895

Fait partie de Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova

• FF82
• File
• mai 1891 - septembre 1895

Fait partie de Justice et Police

Procès relatifs à des biens réglés par le Tribunal d'Anteza concernant les habitants de la région de Sisaony

• FF85
• File
• 1881 - 1889

Fait partie de Justice et Police

Procès et jugements rendus à Ambohipotsy (Tananarive) et à Ambohimanga par Ravanarivo Gouverneur et autres

• FF87
• File
• janvier 1881 - novembre 1894

Fait partie de Justice et Police

Réservé

• FF91
• File
• -

Fait partie de Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

• FF98
• File
• avril 1892 - février 1894

Fait partie de Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

• FF100
• File
• janvier 1892 - avril 1892

Fait partie de Justice et Police

Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs et Rainijaonary

• FF102
• File
• février 1891 - février 1891

Fait partie de Justice et Police

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive

• FF109
• File
• 1881 - 1881

Fait partie de Justice et Police

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Antoza

• FF111
• File
• octobre 1881 - juin 1890

Fait partie de Justice et Police

Registre concernant les amendes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana, d'Anteza, d'Ambavahadimitafo, d'Imarivolanitra et d'Avaradrova

• FF118
• File
• mai 1887 - juin 1890

Fait partie de Justice et Police

Recueil des affaires réglées par les Antily et les gouverneurs fait par les juges d'Avaradrova

• FF120
• File
• octobre 1886 - août 1890

Fait partie de Justice et Police

Prison de Soamandrakizay

• FF122
• File
• 1881 - septembre 1890

Fait partie de Justice et Police

Passeports délivrés pour les différentes localités (Tamatave, Mahanoro, Anorotsangana, etc...)

• FF129
• File
• 1880 - 1880

Fait partie de Justice et Police

Passeports pour les différentes localités

• FF131
• File
• 1883 - 1885

Fait partie de Justice et Police

Passeports : Tamatave, Befandriana, Tanimbary, Tompomanandrariny etc...

• FF134
• File
• janvier 1889 - octobre 1891

Fait partie de Justice et Police

Passeports délivrés aux Européens pour être remis à leurs employés se rendant à Tamatave

• FF136
• File
• 1878 - 1879

Fait partie de Justice et Police