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Arrêts rendus par Rasoherina et Ranavalona II (Sisaony)

Arrêts rendus par Rasoherina et Ranavalona II (Sisaony)

Arrêts rendus par Ranavalona II

Arrêts rendus par Ranavalona II

Note d'audience des tribunaux d'Ambohipotsy, Ambatonakanga, Ambatov...

Note d'audience des tribunaux d'Ambohipotsy, Ambatonakanga, Ambatovinaky

Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)

Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)

Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo

Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo

Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano

Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano

Jugements rendus par le Tribunal d'Ambatondrafandrana

Jugements rendus par le Tribunal d'Ambatondrafandrana

Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova

Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova

Procès relatifs à des biens réglés par le Tribunal d'Anteza concernant l...

Procès relatifs à des biens réglés par le Tribunal d'Anteza concernant les habitants de la région de Sisaony

Procès et jugements rendus à Ambohipotsy (Tananarive) et à Ambohimanga par Ra...

Procès et jugements rendus à Ambohipotsy (Tananarive) et à Ambohimanga par Ravanarivo Gouverneur et autres

Réservé

Réservé

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave

Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs...

Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs et Rainijaonary

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Ta...

Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafan...

Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Antoza

Registre concernant les amendes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafa...

Registre concernant les amendes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana, d'Anteza, d'Ambavahadimitafo, d'Imarivolanitra et d'Avaradrova

Recueil des affaires réglées par les Antily et les gouverneurs fait par les j...

Recueil des affaires réglées par les Antily et les gouverneurs fait par les juges d'Avaradrova

Prison de Soamandrakizay

Prison de Soamandrakizay

Passeports délivrés pour les différentes localités (Tamatave, Mahanoro, Anoro...

Passeports délivrés pour les différentes localités (Tamatave, Mahanoro, Anorotsangana, etc...)
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