Arrêts rendus par Rasoherina et Ranavalona II (Vakinankaratra)
- FF51
- File
- 1864 - 1877
Fait partie de Justice et Police
Arrêts rendus par Rasoherina et Ranavalona II (Vakinankaratra)
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Arrêts rendus par Ranavalona II (Justice répressive)
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Arrêts rendus par Ranavalona II
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Registre des procès et jugements rendus concernant les habitants de l'Imerina
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Note d'audience des tribunaux d'Ambohipotsy, Ambatonakanga, Ambatovinaky
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Jugements rendus par le Fokonolona du Territoire de l'Imerina
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Jugements rendus par le Fokonolona du Territoire de l'Imerina
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Copie des jugements rendus par les Fokonolona de l'Imerina
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Jugements rendus par le Tribunal de Tananarive concernant les individus expulsés par les Fokonolona
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Affaires réglées à l'amiable dans chaque subdivision de l'Imerina
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Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)
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