Note d'audience des tribunaux d'Ambohipotsy, Ambatonakanga, Ambatovinaky
- FF62
- File
- 1857 - 1857
Part of Justice et Police
Note d'audience des tribunaux d'Ambohipotsy, Ambatonakanga, Ambatovinaky
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Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)
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Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo
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Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano
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Jugements rendus par le Tribunal d'Ambatondrafandrana
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Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova
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Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave
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Jugements rendus par le Tribunal Indigène de Tamatave
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Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs et Rainijaonary
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Registre concernant les droits et frais de justice perçus par les juges de Tananarive
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Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux d'Ambatondrafandrana et d'Antoza
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Recueil des affaires réglées par les Antily et les gouverneurs fait par les juges d'Avaradrova
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Passeports délivrés pour les différentes localités (Tamatave, Mahanoro, Anorotsangana, etc...)
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Passeports pour les différentes localités
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Passeports : Tamatave, Befandriana, Tanimbary, Tompomanandrariny etc...
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