Zone d'identification
Cote
FF108
Titre
Registre concernant les sommes perçues par les Tribunaux
Date(s)
- octobre 1881 - mars 1882 (Production)
Niveau de description
File
Étendue matérielle et support
1 registre, 3 fol
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Sur demande
Conditions de reproduction
Sur demande
Langue des documents
- mal