Zone d'identification
Cote
NN97
Titre
Registre des autorisations accordées par le Ministre de la guerre aux soldats pour pouvoir ester en justice
Date(s)
- 1881 - 1889 (Production)
Niveau de description
File
Étendue matérielle et support
1 registre, 30 pages avec annotation, 380 pages blanches, 1 fol
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Sur demande
Conditions de reproduction
Sur demande
Langue des documents
- mal