Zone d'identification
Cote
LL1
Titre
Convention passée entre la Reine et M. Ducasse concernant les concessions de terrains pour la culture de canne à sucre et l'installation d'une distillerie
Date(s)
- 1838 - 1838 (Production)
Niveau de description
File
Étendue matérielle et support
1 registre, 6 fol.. 52 fol. vierges
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Sur demande
Conditions de reproduction
Sur demande
Langue des documents
- mal