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Description archivistiqueArrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)
Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)
Arrêts rendus à Tananarive en 1837, 1860, 1863 et 1864 par Ramboasalama, Ramonja
Arrêts rendus à Tananarive en 1837, 1860, 1863 et 1864 par Ramboasalama, Ramonja
Code du droit international traduit par Ramaherilanja fils de Rainandriamampa...
Code du droit international traduit par Ramaherilanja fils de Rainandriamampandry pour Rabezandrina 13 hrs, officier du Palais
Copie des jugements rendus par les Fokonolona de l'Imerina
Copie des jugements rendus par les Fokonolona de l'Imerina
Copies des diverses plaintes transmises par Rainandriamampandry Ministre de l...
Copies des diverses plaintes transmises par Rainandriamampandry Ministre de l'Intérieur à Tananarive à Ratsimiseta, Ministre de la Justice et aux Gouverneurs - convocations
Cours de droit anglais traduit en malgache
Cours de droit anglais traduit en malgache
Cours de droit politique traduit en malgache
Cours de droit politique traduit en malgache
Douane de Tamatave - Passeports
Douane de Tamatave - Passeports
Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs...
Enumération des faits reprochés par les habitants de Betafo à Radavidra 8 hrs et Rainijaonary
Jugements rendus concernant les Tanindrana
Jugements rendus concernant les Tanindrana
Jugements rendus concernant les affaires criminelles d'Avaradrano, Marov...
Jugements rendus concernant les affaires criminelles d'Avaradrano, Marovatana, Vonizongo
Jugements rendus concernant les affaires criminelles de Sisaony, Ambodirano, ...
Jugements rendus concernant les affaires criminelles de Sisaony, Ambodirano, Vakinankaratra
Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano
Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano
Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano
Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano
Jugements rendus concernant les habitants de la région de Marovatana
Jugements rendus concernant les habitants de la région de Marovatana
Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vakinankaratra
Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vakinankaratra
Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo
Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo
Jugements rendus par le Fokonolona du Territoire de l'Imerina
Jugements rendus par le Fokonolona du Territoire de l'Imerina
Jugements rendus par le Fokonolona du Territoire de l'Imerina
Jugements rendus par le Fokonolona du Territoire de l'Imerina
Jugements rendus par le Gouverneur de Fianarantsoa
Jugements rendus par le Gouverneur de Fianarantsoa
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