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Procès et jugements rendus à Ambohipotsy (Tananarive) et à Ambohimanga par Ravanarivo Gouverneur et autres

• FF87
• File
• janvier 1881 - novembre 1894

Part of Justice et Police

Réservé

• FF91
• File
• -

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Gouverneur de Fianarantsoa

• FF90
• File
• 1863 - 1866

Part of Justice et Police

Réservé

• FF88
• File
• -

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Gouverneur de Fianarantsoa aux habitants d'Isandra

• FF92
• File
• septembre 1887 - octobre 1887

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Gouverneur de Fianarantsoa

• FF89
• File
• 1863 - 1866

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Gouverneur de Fianarantsoa aux habitants d'Ilalangina

• FF93
• File
• septembre 1887 - octobre 1887

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Ambatondrafandrana

• FF80
• File
• mai 1891 - juin 1895

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova

• FF82
• File
• mai 1891 - septembre 1895

Part of Justice et Police

Procès relatifs à des biens réglés par le Tribunal d'Anteza concernant les habitants de la région de Sisaony

• FF85
• File
• 1881 - 1889

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Ambatondrafandrana concernant les habitants de la région d'Avaradrano

• FF79
• File
• septembre 1884 - mai 1890

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova

• FF81
• File
• mai 1891 - juin 1895

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Tribunal d'Avaradrova

• FF83
• File
• août 1891 - juin 1895

Part of Justice et Police

Affaires réglées à l'amiable par le Tribunal d'Avaradrova

• FF84
• File
• juillet 1891 - septembre 1895

Part of Justice et Police

Jugements rendus par le Ministre de l'Intérieur

• FF86
• File
• octobre 1885 - mai 1894

Part of Justice et Police

Arrêts rendus par la Cour d'Appel de Tananarive (5 pièces jointes)

• FF69
• File
• novembre 1882 - mai 1894

Part of Justice et Police

Jugements rendus concernant les habitants de la région de Vonizongo

• FF71
• File
• 1881 - 1884

Part of Justice et Police

Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano

• FF73
• File
• 1881 - 1886

Part of Justice et Police

Jugements rendus concernant les habitants de la région d'Avaradrano

• FF74
• File
• 1886 - 1889

Part of Justice et Police

Jugements rendus concernant les affaires criminelles de Sisaony, Ambodirano, Vakinankaratra

• FF76
• File
• 1881 - 1889

Part of Justice et Police